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La Carte d’identité FIVA

La carte d’identité FIVA est un document international standardisé, établi au nom de la FIVA, dans lequel sont récapitulés l’identité, les spécifications techniques, et l’histoire connue du véhicule au moment de l’établissement de la carte, y compris d’éventuelles modifications.

La carte d’identité FIVA permet au propriétaire d’un véhicule historique (que ce soit un tracteur agricole, un véhicule utilitaire, une auto ou une moto qui a plus de 30 ans), au moyen d’un document reconnu internationalement, de fournir la preuve concernant l’originalité et l’authenticité ainsi que l’histoire qui s’y rapporte.

Dans l’intérêt des propriétaires et des organisateurs de manifestations, toutes les données importantes de tels véhicules sont rassemblées au niveau international et ainsi préservées pour les générations futures comme documentation de patrimoine culturel.

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FIVA

Détails

Remplir le formulaire de demande
En anglais uniquement et uniquement sur https://applications.fiva.org/

Propriété / validité
La carte d'identité FIVA est la propriété de la FIVA. Elle perd sa validité en cas de vente ou de cession du véhicule ou à l'expiration de la période de validité de 10 ans.

La carte d'identité FIVA est délivrée uniquement à des fins d'identification. La carte ne garantit pas l'authenticité d'un véhicule et ne doit pas être utilisée à des fins commerciales ou pour justifier l'historique d'un véhicule. Ni la FIVA ni la FSVL ne sont responsables si le propriétaire du véhicule ou un tiers se fie uniquement au contenu d'une carte d'identité FIVA.

Retrait de la carte d'identité FIVA
La carte d'identité FIVA peut être contrôlée par des personnes habilitées lors de manifestations nationales et internationales. En cas de divergence entre le véhicule et les données figurant sur la FIVA Identity Card, le document peut être retiré pour clarification. Le propriétaire reçoit à cet effet une confirmation de retrait / un récépissé.

L'ANF compétente clarifie les faits et décide des modifications de la carte d'identité FIVA ou de son retrait définitif.

Droit applicable et juridiction compétente
Le droit matériel suisse est exclusivement applicable aux relations entre la FVSH et un demandeur. Les tribunaux ordinaires du siège de la FSVL sont seuls compétents pour juger d'éventuels litiges en rapport avec la FIVA Identity Card.

Faits

Avantages

Le détenteur d'une carte d'identité FIVA bénéficie des avantages suivants:

– Documentation complète des données du véhicule par un organisme indépendant
– Les modifications et les transformations sont consignées sur la carte
– les données et l'image sont clairement associées au véhicule
– En Suisse, utile pour obtenir l'inscription au registre des vétérans (code180)
– Reconnaissance internationale permettant par exemple l'accès aux zones environnementales allemandes
– Une validité limitée (10 ans ou changement de propriétaire) augmente la crédibilité

Raisons pour une carte FIVA

La présentation d'une carte d'identité FIVA valide est nécessaire pour participer à certaines manifestations du FIVA.

Une carte d'identité FIVA peut être demandée par les services des automobiles ou par des acheteurs potentiels pour prouver l'état d'origine et l'authenticité. L'authenticité signifie l'authenticité dans le sens de « jugé comme original ».

Dans le cas de véhicules authentiques, il est possible de prouver que

– sont ce qu'ils prétendent être
– ont été effectivement produits par le fabricant indiqué
– ont été effectivement assemblés au moment indiqué

Certains propriétaires ne profitent pas de l'occasion pour demander une carte d'identité FIVA, car ils ne veulent ou ne doivent pas faire valoir les raisons susmentionnées pour leur véhicule.

Dans tous les cas, il vaut la peine pour le propriétaire de remplir au moins une fois le formulaire de demande de carte d'identité FIVA afin de se rendre compte si le véhicule correspond à son état d'origine.

Si ce n'est pas le cas, il est utile de savoir quand et par qui ces modifications ultérieures ont été effectuées.

Définitions

Le principal vecteur d'identité d'un véhicule est le châssis, le cadre ou la monocoque ou encore la carrosserie brute autoportante.

L'identité est la combinaison exacte et complète des données suivantes:

– Fabricant de véhicules, avec ville et pays
– Marque, désignation du modèle et de la série (type)
– Numéro(s) d'identification
– Année de construction

et l'histoire du véhicule qui y est liée.

La FIVA définit un véhicule historique comme un véhicule routier à propulsion mécanique qui

– est âgé d'au moins 30 ans,
– soit conservé et entretenu dans un état historiquement correct,
– dont l'utilisation n'est pas conçue pour un usage quotidien
– et fait ainsi partie de notre héritage culturel technique.

D'autres définitions se trouvent dans le FIVA Technical Code dans sa version en vigueur et dans les documents complémentaires correspondants.

Coûts

Le coût d'une carte d'identité FIVA s'élève à pour les membres d'un club de la FSVL:

CHF 80.00 pour les motos / véhicules à 3 roues

CHF 170.00 pour les autres véhicules, remorques, etc.

Le coût pour les non-membres d'un club de la FSSF:

CHF 180.00 pour les motos / véhicules à 3 roues

CHF 270.00  pour les autres véhicules, remorques, etc.

Le paiement des montants susmentionnés est un simple émolument pour le travail de la FSVL et de ses spécialistes. Il ne donne aucun droit à la délivrance d'une carte d'identité FIVA en général ou avec une telle carte avec l'octroi d'une classification déterminée.

Si le véhicule ne répond pas aux exigences du code technique de la FIVA pour la délivrance d'une carte d'identité FIVA, le montant versé peut être déduit des frais de clarification.

La FSSF se réserve le droit de demander un dédommagement supplémentaire de 30 CHF si la demande n'est pas complète ou incorrectement remplie et doit être renvoyée au demandeur.

Aux frais de la SHVF s'ajoute une indemnité (frais) pour l'inspecteur du véhicule (scrutineer). Cela doit être clarifié au préalable entre le demandeur et l'inspecteur (scrutineer).

Les modifications mineures de documents sans nouvelle demande et l'inspection du véhicule ainsi que les commandes spéciales/express ou les demandes spéciales sont facturées en fonction du travail effectué.

Tous les paiements en rapport avec les cartes d'identité FIVA doivent être effectués sur le compte suivant:

Compte de chèque postal 89-186643-4 ou IBAN CH98 0900 0000 8918 6643 4, Titulaire du compte SHVF, Berne. Le nom du propriétaire ainsi que la marque et le type du véhicule doivent être indiqués lors du paiement.

Délivrance d'une carte d'identité FIVA

La FIVA peut délivrer, sur demande, une carte d'identité FIVA aux véhicules historiques qui répondent aux exigences du Code technique FIVA.

La délivrance d'une carte d'identité FIVA présuppose une inspection physique par la FIVA ou son représentant, accompagnée d'un rapport d'inspection correspondant. Lors de cette inspection, l'état d'origine (configuration, matériaux, spécifications, etc.) est clarifié à partir de l'identité du véhicule, puis comparé avec le véhicule tel qu'il se présente au moment de l'inspection.

Il est du devoir du propriétaire de fournir à la FIVA des justificatifs et des informations valables afin qu'elle puisse documenter le véhicule et délivrer une carte d'identité FIVA.

La carte d'identité FIVA peut également contenir des informations obtenues et vérifiées auprès d'autres sources.

La carte d'identité FIVA reste toujours la propriété du FIVA et est valable au maximum dix ans à partir de la date de délivrance et perd sa validité si un changement de propriétaire a lieu pendant cette période de dix ans.

La carte d'identité du FIVA doit être remise sur demande au représentant autorisé du FIVA et peut être révoquée et retirée à tout moment par le FIVA.

La carte d'identité FIVA est la preuve de la déclaration d'intention du propriétaire de continuer à conserver son véhicule d'une manière historiquement correcte et respectueuse de l'environnement.

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